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Éditeur
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Hébergeur
Infomaniak Network SA — Suisse.
Domaines
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Propriété intellectuelle et sources
Le logiciel Info Adresse, son interface et la mise en forme de ses rapports sont la propriété de l’éditeur. Les données affichées proviennent de sources publiques dont les droits appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont citées dans chaque rapport :
- Données du territoire genevois — SITG, République et canton de Genève.
- Données fédérales — Swisstopo / geo.admin.ch.
- Statistiques communales — Office cantonal de la statistique.
- Données collaboratives — © les contributeurs d’OpenStreetMap.
- Itinéraires — openrouteservice © HeiGIT.
- Fonds de carte — © Geoapify, © OpenMapTiles.
- Transports publics — opendata.ch.
Les conditions d’usage propres à chaque source s’appliquent. Les rapports produits sont destinés à un usage professionnel et n’ont pas valeur d’acte officiel.
Limite de responsabilité
Info Adresse regroupe et met en forme des informations publiques. Il ne procède à aucune estimation de valeur et ne se substitue ni à une expertise, ni à une consultation des registres officiels. Lorsqu’une source ne répond pas, le rapport l’indique explicitement plutôt que de présenter une valeur de remplacement. La responsabilité de l’interprétation appartient à l’expert qui signe le rapport.